Le lundi 15 novembre 2021, la Gendarmerie Nationale fêtait son tricentenaire. Une commémoration qui rappelle que ce souverain n’était pas seulement le roi aux mœurs légères du siècle des Lumières, mais aussi celui qui, loin de l’image d’Epinal propagée par les philosophes de ce courant, se préoccupait de la sécurité de ses sujets et de celle de la monarchie. Aussi pouvons-nous nous interroger sur l’organisation du monde judiciaire sous Louis XV. Pour y répondre nous allons dans un premier temps aborder l’organisation de la Force puis dans un deuxième temps nous analyserons le fonctionnement de la Justice et sa perception ambiguë par le peuple.
La gendarmerie sous Louis XV
Le 9 mars 1720, Claude Le Blanc, secrétaire d’État à la Guerre, promulgue une réforme de la Maréchaussée. Elle sera divisée en unité départementale pour lutter plus efficacement contre la criminalité locale et leur vie sera réorganisée. Le secrétaire d’Etat insiste sur la création de casernes permettant ainsi de faciliter la vie des habitants. En effet, ils devaient auparavant entretenir les militaires – donc les gendarmes – ce qui entraînait certains problèmes en particulier lors de disettes. Enfin, Le Blanc uniformise la tenue de service des gendarmes et la solde devient unique.
La Protection du Roi
Louis XV et sa cour disposent de forces de police incorporées au sein de la Maison Militaire du Roi : les gardes de la Prévôté de l’Hôtel. Ils participent aux escortes de prisonniers d’États et sont chargés d’arrêter les personnes suspectes rodant dans les espaces ouverts du château de Versailles. Ils ont une mission de surveillance et accueillent les visiteurs se présentant aux portes du lieu de résidence de Sa Majesté.
Le 28 mars 1757, alors que Robert-François Damiens tente d’assassiner le roi Louis XV, ce sont les premiers à intervenir, de manière rapide et efficace selon Giacomo Giovanni Casanova, présent à Versailles ce jour-là . Il sera lui-même gardé à vue quelques dizaines de minutes avec toutes les personnes présentes à la cour ce jour-là avant d’être rapidement libéré. Le jugement tombe le soir même, le criminel sera exécuté. Giacomo Giovanni Casanova sera durablement impressionné par le professionnalisme des militaires qui doivent toujours être à l’affût du risque qui guette le souverain.
En effet, dans l’imaginaire populaire, la personne du roi est un symbole presque mystique, représentatif de l’État, que certaines personnes veulent tuer pour des motifs tant politiques que personnels. On retrouve ainsi plusieurs témoignages de l’attentat de Damiens dans les Archives de Police : « il [Damiens] a formé en son cÅ“ur l’exécrable dessein d’immoler à sa rage l’oint du Seigneur » (1765) ; « Damiens doit aller au Paradis, le Roi doit être assassiné » (1758). Cette dernière citation illustre bien la transformation du roi « Bien-Aimé », au « Mal-Aimé ».
La Police parisienne sous Louis XV
En plus des gardes de la Prévôté de l’Hôtel, Louis XV reprend le modèle de police parisienne réformé en 1667 par Louis XIV. Au sommet de la hiérarchie nous retrouvons le lieutenant général de police – qui est en réalité un magistrat. Il dispose de « 48 » commissaires sous ses ordres. Ces derniers sont répartis dans chaque quartier de la capitale. Ils ont un rôle de surveillance-répression et de justice.
A Paris, l’ordre et la dissuasion sont assurés par environ « 300 hommes » divisés en deux forces :
- Le guet, qui rassemble 150 hommes, patrouille surtout la nuit, à pied comme à cheval.
- La garde, également constituée de 150 hommes, a une formation militaire rigoureuse et poussée. Elle intervient surtout lors de troubles à l’ordre public comme lors d’émeutes très nombreuses à l’époque (plus de huit mille sur l’ensemble du XVIIIe s).
- Les missions de renseignements judiciaires et de surveillance politiques sont assurées par les exempts. Ils disposent de lettres de cachets et de « mouches », aussi appelés informateurs, payés pour dresser des rapports réguliers au lieutenant général de police et au roi. Ces missions peuvent aussi être assurées par les inspecteurs de police peu nombreux mais détestés des parisiens.
Si la police est très présente dans les quartiers huppés, elle ne l’est que très peu dans les faubourgs, hauts lieux de la misère sociale et de la criminalité. Fautes d’armements non létaux comme aujourd’hui, d’entraînements et de doctrines strictes, les méthodes de la police étaient souvent violentes.
Justice et répression dans un siècle agité
Les motifs de l’agitation, « Paris à la guerre dans les entrailles » (Jeanne de Navarre)
Le peuple parisien est prompt à se soulever facilement. Le mécontentement peut-être causé par des crises financières, comme lors de la banqueroute du système de Law, ou par des crises alimentaires. L’agriculture française reste très rudimentaire face à celles des Provinces-Unies et d’Angleterre et les campagnes françaises n’ont pas la capacité de produire de surplus. En cas de problèmes climatiques, les prix peuvent augmenter très soudainement.
La population se soulève également pour des motifs liés aux processus judiciaires. C’est le cas lorsque Louis XV fait passer une ordonnance visant à exiler prostituées, vagabonds et nécessiteux en Amérique pour peupler les nouvelles colonies. Mais cette mesure est vite suspendue devant le mécontentement populaire. Enfin, la police peut aussi être, comme aujourd’hui, source de manifestations. En 1720 et 1750, elle est par exemple accusée d’enlèvements d’enfants.
Crimes et délits dans le Paris de Louis XV
La police parisienne est confrontée à différents délits. Comme aujourd’hui, elle peut être appelée pour régler des problèmes de voisinage qui peuvent mener à des rixes. Cependant, ces problèmes avaient tendance à se reporter sur les pauvres animaux domestiques. Le chat du voisin était souvent empoisonné.
Les rixes peuvent aussi partir d’injures dont voici quelques exemples : « foutu juif », « videur de pots de chambre », « vieille peau de chiens », « tu mériterais d’avaler une toise comme une asperge » ou encore « cul pourri » et « paillasse de soldats » pour désigner une femme aux mÅ“urs jugées légères.
Celles-ci sont la marque d’un siècle de violence, pendant lequel certains n’hésitent pas à sortir leur épée pour frapper le cheval du coche qui gêne comme le fit le marquis de Sade un jour…
Par ailleurs, cambriolages et vols à l’étalage sont fréquents comme la pédophilie et les viols mais leur résolution est ambiguë, faute de preuve. Surtout dans un siècle de libertinage où le jugement peut-être biaisé par une image de la femme tentatrice.
Le rapport à la Justice
Représentée comme arbitraire et tyrannique dans l’imaginaire populaire d’aujourd’hui, la Justice de Louis XV est en réalité plutôt bien perçue par ses contemporains. En effet, si 1 % des 600 000 Parisiens y sont confrontés chaque année, peu d’entre eux subissent des peines véritablement longues ou éprouvantes. De plus, la question (c’est à dire la torture) n’est pas systématique. Les interrogatoires sont menés par les commissaires de quartiers voire par le lieutenant général de police. L’usage de la torture n’intervenant qu’après l’échec des interrogatoires et lorsqu’il n’y a plus guère de doute que le suspect soit bien l’auteur du crime.
Par ailleurs, il est à noter que les lettres de cachet, si décriées aujourd’hui étaient appréciées du peuple. Elles permettaient à une famille de faire enfermer l’un de leurs membres sans le retentissement qu’aurait eu un procès. Il en va de même pour la noblesse. On compte « 120 ordres du roi et de la police en 1747 ». Enfin, les exécutions, le plus souvent publiques, “distractions des parisiens depuis des siècles†sont en recul sous le règne du « Bien-Aimé ».
L’organisation de la justice et de la répression sous Louis XV suit les directions ébauchées sous Louis XIV. En augmentant la sécurité de ses sujets, Louis XV vise à protéger la monarchie et à consolider l’Etat tout en favorisant la prospérité économique. Par ailleurs, le peuple pouvant être très violent, entretient une relation ambiguë avec l’autorité : entre détestation, crainte et acceptation en fonction des périodes et des événements. En étudiant la justice du siècle des Lumières, on s’aperçoit que nos griefs envers les institutions chargées de faire régner l’ordre sont bien plus anciennes que ce que l’on pourrait croire.
Sources :
- A. FARGE, Dire et mal dire, l’opinion publique au XVIIIe siècle, éditions du Seuil, Évreux, 1992
- A. FARGE, Vies oubliées au cœur du XVIIIe siècle, édition la découverte à la source, Paris, 2019
- A. FARGE, Effusion et tourments, le récits des corps. Histoire du peuple au XVIIIe siècle, édition Odile Jacob, Paris, 2007
- V. MILLOT, Un policier des Lumières, édition Champ Vallon, Seyssel, 2011
- A. LOIRE, G. MENDELL, La Maison Militaire du Roi, prestige et valeur à la cour de Versailles, édition Soteca, St-Cloud, 2016
- GG. Casanova, Mémoires historiques ; la Cour et la ville sous Louis XV, Service Historique de la Défense (Vincennes)
De profonds remerciements au Service Historique de la Défense pour leur aide, leur conseil et leur disponibilité.
Lucas Bertrand