La présente Politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Association Héritages collecte et traite via son site associationheritages.com les données personnelles vous concernant en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi dite informatique et libertés n°78 17 du 6 janvier 1978 (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).
Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
DONNÉE PERSONNELLE
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
DESTINATAIRE
La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
FICHIER
Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
SOUS-TRAITANT
Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
TRAITEMENT
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions.
Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.
Il s’agit de la association Association Héritages (ci-après « Association Héritages » ou « association » ou « Nous »), est une association loi 1901 dont le siège social est situé : 22 rue de la Chancellerie – 78000 VERSAILLLES, représentée par Anne De Lambertye.
A chaque fois que Association Héritages aura déterminé les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge.
Un interlocuteur privilégié en matière de protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : contactheritages@gmail.com
Il s’agit des Données personnelles que vous nous communiquez directement en répondant à nos formulaires de collecte, notamment ceux disponibles en ligne sur notre Site (notamment : nom, adresse mail…). Il s’agit de Données de contact ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
Il peut également s’agir des données que vous nous communiquez spontanément en prenant contact avec nos équipes.
Enfin, nous traitons également les données que vous Nous communiquez à l’occasion de nos échanges (au cours d’un échange téléphonique au lors d’une démonstration de notre logiciel par exemple).
Les données ainsi collectées par Association Héritages sont soit obligatoires soit facultatives. Le caractère obligatoire est identifié au sein de chacun des formulaires par un astérisque pour chacun des champs concernés. Lorsque les données sont collectées oralement, nous vous préciserons le caractère obligatoire ou facultatif des informations. L’ensemble des données que vous nous communiquez spontanément sont, par définition, facultatives.
Lorsque vous consultez le Site, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation sur notre Site soit :
Il s’agit de vos Données de navigation.
Lorsque la collecte de ces Données de navigation a un caractère obligatoire , elles sont collectées afin d’assurer la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Lorsque la collecte est facultative , votre accord est préalablement recueilli pour les Données de navigation utilisées (liste à modifier en fonction des cookies effectivement utilisés sur le site et leur finalité) pour mesurer l’audience de notre Site et la performance de nos campagnes, optimiser la gestion des prospects, analyser votre comportement d’internaute et/ou pour augmenter l’interactivité de notre Site et vous proposer de la publicité ciblée.
Il peut s’agir notamment :
Nous utilisons vos Données pour les finalités suivantes exposées au sein du tableau ci-dessous.
Ces Données sont collectées dans l’un des cas prévus par la Réglementation à savoir les bases légales suivantes :
Vous trouverez ci-dessous les informations détaillées concernant les traitements réalisés via le Site.
Nom du traitement
|
Finalités
|
Base(s) légale(s)
|
Données concernées
|
Durée de conservation
|
---|---|---|---|---|
Formulaires du Site
|
Traiter votre demande et vous fournir les informations ou les services demandés.
|
Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Association Héritages à gérer ses interactions avec le public (clients et prospects) et lui permettre de répondre aux demandes qui lui sont adressées.
|
Données d’identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle ; Autre (contenu des correspondances par exemple).
|
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
|
Recrutement
|
Étudier et gérer les candidatures.
|
Le traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre Association Héritages et les candidats à un emploi ou à un stage.
|
Données d’identité et de contact ; Informations figurant dans le curriculum vitae, courriers et courriels transmis par les candidats, dates d’entretiens, positionnement salarial, suites données à la candidature, type et durée de contrat proposé.
|
Les données sont conservées 2 ans à compter du dernier contact.
|
Organisation d’évènements
|
Gestion de l’organisation d’évènements en ce compris l’envoi d’invitations, suivi des inscriptions, suivi de la satisfaction, gestion des questions et demandes formulées au cours des évènements
|
Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Association Héritages à promouvoir et améliorer ses évènements auprès d’un public de professionnels et d’organiser ces évènements.
|
Données d’identité et de contact ; Données relatives à l’inscription et à la participation aux évènements ; Échanges relatifs à l’organisation des interventions et évènements.
|
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
|
Gestion du site internet de Association Héritages
|
Administration technique du Site (maintenance, hébergement) ; Sécurisation du Site ; Amélioration de l’expérience utilisateur ; Production de statistiques d’audience et d’utilisation des services.
|
Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Association Héritages de gérer son site vitrine et le mettre à disposition de manière sécurisée ; Consentement pour les cookies tiers.
|
Données d’identité et de contact ; Données relatives à la navigation sur le site (horodatage, adresse IP, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ;Données relatives à la gestion des contacts (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ; Statistiques d’audience.
|
13 mois
|
Gestion de la prospection
|
Gestion d’opérations techniques de prospection ; Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
|
Le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime de Association Héritages à promouvoir son activité et ses services auprès de professionnels ; Consentement pour les cookies tiers.
|
Données d’identité et de contact ; Données relatives à la vie professionnelle.
|
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
|
Gestion de la communication
|
Réaliser les campagnes d’information au sujet des actualités de Association Héritages (évolution des produits, mises à jour, évènements, distinction).
|
Intérêt légitime (communiquer à propos des services et produits de Association Héritages, étendre sa clientèle).
|
Données d’identité et de contact.
|
Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
|
Fichier clients
|
Gestion de la relation commerciale avec les clients concernant les contrats ; les devis ; les commandes ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.
|
Le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime de Association Héritages à gérer son activité et ses relations contractuelles et commerciales. Lorsque le professionnel est une personne physique assimilée à un consommateur au regard du droit de la consommation, le traitement est fondé sur l’exécution du contrat entre Association Héritages et ce professionnel ou à la prise de mesures précontractuelles à sa demande.
|
Données d’identité et de contact ; Informations relatives à la vie professionnelles ; Données économiques et financières.
|
Les données sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle en base active puis archivées à titre probatoire pendant 5 ans.
|
Gestion de la newsletter
|
Adresser régulièrement la newsletter aux inscrits.
|
Consentement
|
Adresse mail
|
Le temps de l’inscription de la personne à la newsletter (désinscription possible via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
|
Si vous avez déposé une candidature spontanée sur le Site et que celle-ci n’a pas été retenue, nous vous contacterons afin de vous demander si vous souhaitez que nous conservions vos données personnelles en vue de vous proposer ultérieurement un autre poste ou si vous souhaitez que ces dernières soient détruites. En tout état de cause, vos données personnelles seront automatiquement détruites 2 ans après votre dernier contact avec Association Héritages .
Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant 1 an à compter de leur réception.
Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à Association Héritages d’assurer la défense de ses intérêts.
Au sein de Association Héritages Que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, vos Données personnelles sont traitées par les collaborateurs de Association Héritages. Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de confidentialité.
Transferts hors Association Héritages :
Plusieurs catégories de tiers visés ci-dessous sont susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires leurs sont transmises pour la ou les finalités poursuivies par le traitement envisagé.
Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ces sous-traitants s’engagent contractuellement à mettre en œuvre des niveaux de protection équivalents aux nôtres et en tout état de cause, conformes à la Réglementation.
Association Héritages s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des tiers sauf si :
Transfert hors UE
A ce jour, Nous n’opérons aucun transfert de vos Données en dehors de l’Union européenne. Toutefois, soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, Nous vous informons que dans l’éventualité où vos Données seraient transférées hors UE, nous nous engageons à soumettre tous nos prestataires à une obligation de confidentialité et à ce que tous les éventuels transferts s’effectuent à destination :
Vous avez le droit d’obtenir de Association Héritages la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse, où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :
Enfin lorsque les données personnelles sont transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées concernant le transfert.
Association Héritages vous fournira sur demande une copie des données faisant l’objet du traitement. Elle pourra exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs de toute copie supplémentaire que vous demanderiez. Si vous demandez une copie des données par la voie électronique, Association Héritages les fournira sous une forme électronique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement. Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Vous disposez de la faculté de demander à Association Héritages de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.
Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :
Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à Association Héritages dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque, de manière cumulative :
Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de Association Héritages que vos données personnelles soient transmises directement par Association Héritages à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur les intérêts légitimes de Association Héritages. Association Héritages ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. Pour ce faire, vous pouvez de manière totalement gratuite soit :
En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.
Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. C’est le cas par exemple lorsque vous sollicitez des renseignements via le formulaire de contact du Site.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Il suffit pour cela d’envoyer un email à l’adresse suivante : contactheritages@gmail.com.
Ce retrait de consentement est sans incidence sur la légalité d’un traitement de Données personnelles effectué sur la base de votre consentement avant son retrait. Veuillez noter par ailleurs que les Données personnelles dont le traitement est rendu obligatoire pour répondre à vos demandes ou fournir les services demandés sont assorties d’un astérisque sur le formulaire de collecte. Sans ces informations, Association Héritages ne pourra pas être en mesure de répondre à vos demandes ou de fournir les produits ou services sollicités.
Vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en utilisant le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces.
Association Héritages dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Association Héritages vous informera la personne dans le mois de sa demande. Concernant les offres commerciales adressées par voie électronique, vous disposez de la faculté de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien hypertexte disponible dans chacun des mails adressés par Association Héritages. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle ( www.cnil.fr ).
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. De même d’autres sites peuvent faire référence ou contenir un lien vers notre Site. Nous n’avons aucun contrôle sur ces autres domaines et sites Web. Nous invitons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité dechaque site Web et de chaque application avec lesquels ils sont susceptibles d’interagir. Nous n’adhérons, ne vérifions ni n’approuvons, ni ne sommes responsables des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites Web ou applications. Si vous visitez les autres sites Web ou applications concernées, vous le faites à vos propres risques et vous êtes soumis à leur politique de confidentialité.
Notre Site utilise des plug-in (modules d’extension) édités par des sociétés tierces (par ex. LinkedIn, twitter, google + etc.).
Si vous interagissez au moyen des plug-ins en cliquant sur les icônes disponibles sur nos pages, certaines de vos données personnelles et notamment vos données techniques et de navigation seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société tierce exploitant le réseau social correspondant à l’icône sur lequel vous avez cliqué. Ces données seront ensuite traitées par cette société tierce conformément à ses conditions et au paramétrage de votre compte ouvert au sein de ce réseau social. Vos données sont à ce titre susceptibles d’être hébergées hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis. Si vous ne souhaitez pas qu’une société tierce exploitant un réseau social relie les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte utilisateur ouvert au sein du réseau social considéré, vous devez vous déconnecter de ce réseau social avant de visiter le Site.
En tout état de cause, l’utilisation de ces plugs in est gérée par les sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions vous liant au réseau social dont vous êtes membre. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions appliquées par ces sociétés tierces éditrices de réseaux sociaux.
Ce site utilise plusieurs fonctionnalités proposées par Google. A ce titre certaines de vos Données personnelles et notamment vos données de navigation sont susceptibles d’être transférées à cette société dont les serveurs peuvent être situés hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis. L’usage qui est fait de vos Données personnelles par Google est soumis aux conditions d’utilisation édictées par cette dernière. Nous vous conseillons de les lire attentivement afin de pouvoir pleinement exercer vos droits à cet égard.
Les services concernés sont notamment YouTube, Google Analytics, Google Ads, Google maps.
Lorsque vous consultez une de nos pages qui est équipée d’un plugin de YouTube, une connexion est établie vers les serveurs de YouTube par le biais de laquelle sont transmis des informations relatives aux pages que vous avez consultées. Habituellement, si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel et vous proposer de la publicité ciblée. Vous pouvez éviter cela en vous déconnectant de votre compte YouTube. L’utilisation de YouTube intervient dans l’intérêt d’une représentation attrayante de notre offre en ligne. Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons choisi d’opter pour le “mode de confidentialité amélioré” proposé par YouTube qui permet selon Google « d’intégrer des vidéos YouTube sans utiliser de cookies qui suivent le comportement de visualisation ». Cette fonctionnalité doit permettre d’empêcher le dépôt habituel de cookies supplémentaires par Google afin de lui permettre vous proposer ultérieurement de la publicité personnalisée. Vous trouverez de plus amples informations au sujet de l’utilisation des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de YouTube figurant sur son site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Un paramétrage spécifique a été mis en place pour anonymiser l’adresse IP de l’utilisateur (ce paramétrage est disponible dans Google Tag Manager). Vous pouvez empêcher l’enregistrement des Cookies par un réglage approprié de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que dans un tel cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du Site. Par ailleurs, en téléchargeant et en installant le Browser Plugin qui est disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr , vous pouvez empêcher :
Vous trouverez plus amples informations relatives à l’utilisation des données des utilisateurs chez Google Analytics dans la déclaration de confidentialité pour la protection des données de Google accessible à l’adresse suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
Vous pouvez vous opposer de manière permanente à cet usage couvrant plusieurs appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre compte Google : pour cela, vous devez suivre le lien suivant : https://www.google.com/settings/ads/onweb/ .
Vous trouverez plus amples informations ainsi que les dispositions en matière de protection des données de Google à l’adresse : https://www.google.com/policies/technologies/ads/ .
Google Recaptcha permet d’assurer la sécurité du Site, en identifiant votre comportement sur le Site. Cette solution permet de déterminer si des bots ou robots informatiques tentent d’accéder à notre Site. A cette occasion Google réutilise vos Données à des fins propres sur lesquelles nous n’avons pas de contrôle.
Google Fonts télécharge des fichiers dans la mémoire cache de votre ordinateur et transmet votre adresse IP à Google afin d’afficher correctement les textes et les types de police d’écriture. Vous trouverez de plus amples informations au sujet des Google Web Fonts à l’adresse : https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité sur la protection des données de Google.
Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Si nous le faisons, Nous Vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette politique et, dans certains cas, en publiant une déclaration sur les pages d’accueil de notre Site ou en vous envoyant un e-mail. Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de protection des données personnelles et de cookies pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie privée.